Placée 14 fois en catastrophe naturelle suite à des épisodes d’inondations massives et de coulées de boue, Genay poursuit aux côtés de la Métropole, la mise en œuvre de son dispositif de lutte contre les inondations et ruissellements. Après l’aménagement en aval d’un bassin de rétention sous la place du fortin, un travail en amont d’accompagnement et de suivi des mesures agri-environnementales, une enquête publique présentant la 2e phase du projet sera ouverte du 16 au 30 novembre prochain.
Compte tenu des nouvelles mesures de confinement et de l’interdiction de rassembler des habitants, nous nous voyons dans l’obligation d’annuler la réunion publique prévu initialement jeudi 12 novembre à 18h. Un power point de présentation générale sera en diffusion en salle des cérémonie pendant toute la durée de l’enquête publique.
L’enquête publique se déroulera au 16 au 30 novembre en salle des cérémonies aux horaires d’ouverture restreinte de la mairie. Elle concernera particulièrement le projet de la cuve enterrée. Les Ganathain.e.s pourront, malgré tout, prendre connaissance et s’exprimer sur ce projet qui s’inscrit dans une logique de maîtrise des ruissellements du Talweig, chemin du Lay.
Contexte
- La partie urbanisée de Genay subit des inondations et des coulées de boues provenant du plateau agricole du Lay lors d’épisode pluviaux intenses, engendrant de nombreux dégâts et des remises en état coûteuses. Les inondations présentent un danger pour les piétons et les automobilistes, ainsi qu’un sentiment d’insécurité des citoyens. En complément des mesures agro-environnementales engagées depuis plusieurs années et restant à poursuivre, la création d’ouvrages hydrauliques reste nécessaire pour réduire les coulées de boues et les effets dommageables sur les espaces publics et privés.
- Les aménagements consistent en la création d’une petite cuve enterrée sous le chemin du Lay pour collecter le ruissellement agricole, et d’une vingtaine de micro-barrages tests sur les zones d’érosion du chemin. Ces aménagements situés en retrait des propriétés bâties, permettront de préserver les arbres et la qualité paysagère du site, tout en conservant les accès existants sur le chemin, pour l’usage des parcelles et les activités de loisirs telles que la marche et le vélo.
Contexte réglementaire enquête publique
- Cette enquête est ouverte durant 15 jours du 16 novembre au 30 novembre 2020 inclus. Pendant l’enquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier de DIG sur support papier en mairie de GENAY aux jours et heures d’ouverture au public.
M. Didier GENEVE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de GENAY aux dates et heures suivantes : lundi 16 novembre de de 8h30 à 12h et vendredi 30 novembre 2020 de 13h30 à 17h. - Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site dédié à cette enquête publique du 16 novembre au 30 novembre 2020 inclus à l’adresse suivante : http://declaration-interet-general-genay.enquetepublique.net
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique en mairie de GENAY aux jours et heures d’ouverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d’un exemplaire du dossier d’enquête. - Le public peut consigner ses observations :
– Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie,
– Par courrier adressé au Commissaire-enquêteur à l’adresse de la Mairie de GENAY, siège de l’enquête, pour être annexé au registre dans les meilleurs délais,
– Sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet http://declaration-interet-general-genay.enquetepublique.net pendant la durée de l’enquête publique. L’ensemble des observations du registre dématérialisé est consultable par le public pendant la durée de l’enquête publique,
– Par courriel sur l’adresse électronique suivante : declaration-interet-general-genay@enquetepublique.net
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Compte-tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à l’épidémie du Covid-19, l’entrée se fera directement par la salle des cérémonies. Le lavage préalable des mains au gel hydroalcoolique est nécessaire et le port du masque obligatoire. L’utilisation d’un stylo personnel préalablement désinfecté est fortement recommandée. La consultation électronique ainsi que le dépôt des observations sur le registre dématérialisé sont à privilégier dans la mesure du possible. Le commissaire-enquêteur peut être contacté par courriel à l’adresse mentionnée ci-avant.
Réunion d’information
A la demande de Valérie Giraud, Maire de Genay et dans une logique de concertation des habitants, une réunion d’information préalable avait été programmée jeudi 12 novembre de 18h à 20h en salle Saint-Exupéry (dans la limite des places disponibles). Compte tenu de la situation sanitaire et des dernières mesures préfectorales, cette réunion doit être annulée.
Rapport de l’enquête public
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêtrice seront mis à disposition du public :
- à la direction départementale des territoires (DDT) – service eau et nature,
- en Mairie de GENAY
- et sur le site des services de l’État dans le Rhône ( http://www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête, le Préfet du Rhône est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation par un arrêté autorisant les travaux, ou par un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de la Métropole de Lyon :
Délégation Transition Environnementale et Énergétique
Direction adjointe eau et assainissement
Chargé de projet : Jean-Michel CECILLON 04 78 95 89 38
En téléchargement :
Arrêté Préfectoral prescrivant l’ouverture d’enquête.
