Marchés publics

Comme toutes les collectivités territoriales, la Commune de Genay est tenue de respecter les règles afférentes aux dépenses publiques.

Pour les prestations confiées aux entreprises privées, la Commune de Genay est ainsi soumise à l’obligation d’appliquer les textes en vigueur concernant les marchés publics, afin de garantir le libre accès à la commande publique ainsi que l’égalité de traitement des candidats, ce qui implique, notamment, de réaliser la publicité la plus large possible dès que nécessaire, afin que toutes les entreprises soient sur un même niveau d’information et permettre la consultation la plus large possible. Une telle démarche permettant également à la Commune d’espérer alors un choix plus vaste, tant dans les prestations et les propositions qui lui seront faites, que dans les prix proposés.

Parmi ces règles à respecter, se trouve le recours à une procédure spécifique de passation de marché public au-delà d’un certain seuil de dépenses, et notamment le recours à une procédure adaptée pour toute dépense supérieure à 25 000 € HT. Ces seuils sont spécifiés, ici.

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, État, établissements publics) pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.

Un marché public se caractérise par quatre éléments : sa nature contractuelle, la qualité des parties du contrat, l’objet du contrat et enfin la dimension financière du contrat.

Il doit satisfaire un besoin, celui de la personne publique. Et ce besoin doit être clairement exprimé dans le cahier des charges du marché.

Il est à noter que depuis le 1er avril 2016, le Code des Marchés Publics a été remplacé par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En lien avec le mouvement de dématérialisation des documents administratifs, et dans un souci de transparence et afin de garantir l’accès le plus large possible à ses consultations, la Commune de Genay publie ses annonces de marchés publics en ligne afin que les entreprises intéressées puissent candidater de façon sécurisée, et même dématérialisée pour celles qui le souhaitent.

Pour accéder aux annonces sur le site en lien ci-dessous, indiquer le mot clé GENAY

Consultez les avis et les informations des marchés publics de la Ville de Genay sur la plateforme de dématérialisation dédiée

Enfin, comme nous le demandent les textes en vigueur, la Commune de Genay publie une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que les noms des attributaires.

Liste annuelle des marchés publics 2018 (fichier pdf)