Du lundi 28 février à 9 h à au 5 avril 2022 à 16 heures se déroulera l’enquête publique sur la modification n°3 du PLU-H.
Lundi 27 septembre 2021, les élu.e.s de la Métropole de Lyon ont approuvé le bilan de la concertation menée au printemps dernier (avril – mai 2021) autour du Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). Le processus n’est pas fini… il reste encore le déroulement de l’enquête publique qui s’ouvre lundi 28/02/22. Cette modification pourrait être votée et appliquée à partir de l’automne 2022.
Mais avant tout, retour sur le PLU-H, son utilité ? Et l’objet de modification n°3 : ce qu’elle va changer concrètement pour les habitantes et les habitants.
Qu'est ce que le PLU-H ?
Commençons par les bases :
Le Plan local d’urbanisme et d’habitat est un document juridique qui fixe les grandes orientations pour le territoire en matière d’urbanisme. Il s’applique aux 59 communes de la Métropole de Lyon et détermine l’usage qui sera fait de chaque parcelle.
Par exemple, quels sont les terrains où l’on peut délivrer des permis de construire, ceux où l’on peut démolir, ceux qui vont rester des zones naturelles, les endroits où l’on priorise le développement des transports en commun, des activités économiques…
Le PLU-H est renouvelé tous les 15 ans environ, mais en dehors de ces périodes, il évolue pour accompagner les changements dans l’agglomération.
Ainsi, le PLU-H de la Métropole de Lyon est entré en vigueur en 2019 et a déjà été modifié deux fois. La 3e modification du PLU-H est en cours.
Zoom sur la modification n°3.
Le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon intègre les grands objectifs portés par l’exécutif métropolitain visant une transition solidaire et écologique du territoire, en proposant des quartiers agréables à vivre, avec une plus grande mixité sur toute la Métropole.
Il s’agira aussi d’adapter le territoire au changement climatique et de préserver la biodiversité, les espaces agricoles et naturels.
Cette modification n°3 s’appuie sur plusieurs objectifs dans les domaines :
- de l’urbanisme : développement urbain autour des gares, complément des patrimoine bâti et paysager ;
- de la politique de l’habitat : actualisation du volet habitat du PLU-H, en renforçant la production de logements et notamment dans les secteurs carencés en développant la production de logements sociaux et abordables dans l’optique de favoriser la mixité sociale sur l’ensemble du territoire ;
- de la mobilité : renforcement des normes pour le stationnement des vélos et adaptation de celles des véhicules particuliers dans les bâtiments d’habitation ;
- de l’économie : suppression de certaines zones à urbaniser d’activité en extension, renforcement de l’activité en ville ;
- du végétal : renforcement de la trame verte, complément des protections du végétal ;
- de l’énergie : amélioration de la prise en compte du bio-climatisme.
Quelques mesures importantes :
De la pleine-terre
En seulement 10 ans, entre 2007 et 2017, 900 hectares de pleine terre ont été bétonnés dans la Métropole. C’est l’équivalent de la commune de Feyzin ou d’Irigny ! Mais alors, comment laisser plus de place à la nature tout en construisant des logements ? En construisant autrement. L’idée ? Arrêter de bitumer systématiquement les sols en ville : construire là où c’est déjà bétonné et, ailleurs, laisser des espaces pour la nature.
Autre mesure pour aller dans ce sens, la Métropole a réservé de nouveaux emplacements pour des espaces verts et des parcs dans les villes. En périphérie, elle préserve des espaces naturels et agricoles qui auraient dû être destinés à des constructions.
La pleine-terre permettra aussi à l’eau de pluie de mieux s’infiltrer dans les sols pour recharger les nappes phréatiques. Car, là encore, le constat est édifiant : le débit du Rhône a baissé de 20 % en 20 ans.
Des constructions près des transports
Pour réduire fortement la construction sur ses espaces naturelles, la Métropole fait le choix de densifier les quartiers à proximité des transports en commun et des gares TER. À côté des gares de Collonges-au-Mont-d’Or et Villeurbanne, près du tram à Meyzieu, Vénissieux et Lyon 8e, près du métro à Oullins et près de la future station à Saint-Genis-Laval par exemple.
Davantage de logements abordables
Un objectif ambitieux de production de 8000 à 8500 logements par an est inscrit dans le PLU-H. Un effort important sera fait pour augmenter la production de logements abordables : + 5000 nouveaux logements sociaux en location d’ici 2026 ; + 1000 logements en Bail réel solidaire (BRS) par an.
Pour augmenter le nombre de logements sociaux dans les communes de la Métropole, et notamment dans l’ouest lyonnais, la nouvelle modification du PLU-H amplifie les secteurs de mixité sociale. Ces « SMS » sont des zones prioritaires pour construire des logements sociaux. Tous ces nouveaux secteurs de mixité sociale ont été décidés avec les maires. Ainsi, 46 communes volontaires mettent en place des SMS. L’objectif : faciliter la production de logement social et atteindre 25 % de logements sociaux dans les communes en déficit de logements sociaux.
En plus d’être abordables, l’objectif est de proposer des logements dignes et agréables. Ça se concrétise, par exemple, par l’interdiction de diviser les grands appartements ou maisons en plusieurs studios ou logements de (trop) petite taille. Une taille de logement minimum sera imposée à l’issue d’une division.
Priorité aux mobilités douces
Pour améliorer la qualité de l’air et mieux partager l’espace en ville, il est nécessaire de diminuer la place de la voiture et d’augmenter celle des transports en commun, des vélos et des piétons. Parmi les nouveautés proposées par cette modification du PLU-H, les constructions neuves prévoiront moins de places de parking pour les voitures et deux fois plus de stationnements vélo qu’auparavant.
Autre exemple : certains emplacements, initialement réservés pour des projets routiers, changent de destination. Certains seront transformés en espaces naturels, d’autres en pistes cyclables, d’autres encore en projets de transport en commun. Enfin, une partie reste en « réserve foncière » pour des projets d’aménagement urbain.
Des activités économiques dans les centres-villes
Pour des services et des emplois dans les cœurs de bourg, la modification du PLU-H prévoit que des activités industrielles et artisanales restent présentes dans les villes et ne soient pas systématiquement reléguées en périphérie, avec des zones qui leurs sont réservées. Parallèlement, elle facilite l’installation d’activités agricoles dans les villes.
Retour sur la Concertation publique.
La concertation s’est déroulée du 13 avril au 20 mai 2021.
Une réunion publique de lancement a eu lieu le 13 avril 2021 en visio-conférence. Le replay et le compte-rendu sont disponibles sur la plate-forme jeparticipe.grandlyon.com
Le bilan de la concertation a été délibéré lors du Conseil de la Métropole du 27 septembre 2021.
Plus de 1900 personnes y ont participé.
La grande majorité des avis étaient favorables aux évolutions proposées pour le PLU-H. Environ 4 personnes sur 5 ont montré leur préoccupation autour des enjeux de mobilités, de nature en ville et de préservation de l’environnement.
A télécharger
Les prochaines étapes.
- Novembre 2021 : réunion publique de retour sur la concertation;
- Fin janvier 2022 : réception de l’avis de l’Autorité environnementale, un organisme national qui doit donner son accord pour toute modification du PLU-H;
- Début 2022 : enquête publique;
- Mi-2022 : rapport de la commission d’enquête ;
- Automne 2022 : approbation de la modification.
"Modif' 3" : ouverture de l'enquête publique.
- Ouverture du 28/02 au 5/04/2022 – 16 heures.
- Mise à disposition du public pour consultation :
- le dossier d’enquête des projets de modification N°3 du PLU-H et de création des PDA (périmètres délimités des abords) de monuments historiques
- les 2 registres « papier » de la modification n°3 et des PDA des monuments historiques.
- le registre numérique.
- Présence du commissaire enquêteur à Genay en mairie le 15 mars de 15h30 à 18h30.
- Télécharger l’arrêté métropolitain relatif à l’ouverture de l’enquête publique de la modification 3
