Urbanisme

Un service urbanisme : pourquoi ?

• pour répondre et renseigner les particuliers et les professionnels dans leurs démarches en matière d’aménagement, de construction et d’urbanisme (cadastre, plan local d’urbanisme…).
• pour appliquer de la réglementation nationale (Code de l’urbanisme) et locale (Plan Local d’Urbanisme et Habitat) dans les divers projets de construction.
• pour instruire administrativement les demandes d’occupation des sols en lien avec les services de la Métropole de Lyon.

• pour coordonner les différents travaux de voirie sur la commune en collaboration avec les services de la Métropole et des différents opérateurs de services publics.

   

  Autorisations

  Travaux. Déménagement. Pose d’échafaudages. Ces projets nécessitent souvent des demandes d’autorisation d’utilisation du domaine public. Retrouvez le ci-dessous le formulaire cerfa dédié.

   

  Une Charte de la Qualité du cadre de vie

  

  Lutter contre la bétonisation, œuvrer et s’outiller pour préserver le cadre de vie est une priorité pour la Ville de Genay. Lors de l’édition précédente de la Fête de la Nature, la création d’une charte pour la qualité du cadre de vie avait été évoquée. C’est avec l’appui du CAUE Rhône Métropole (Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement) que la Ville de Genay a pu l’élaborer.

  L’enjeu d’une Charte pour la qualité du cadre de vie

  Il s’agit de proposer une guide pédagogique qui permettra à chaque porteur de projet immobilier (professionnels ou particuliers) de connaître les règles préconisées en matière architecturales et paysagères. C’est un outil facilitateur de projet. Garante de l’intérêt général, elle réaffirme l’importance de la prise en compte de l’environnement commun existant, dans les projets individuels.

  L’organisation de la Charte

  Ce guide propose une première partie « diagnostic cartographique » qui prend en compte l’évolution historique, depuis le cadastre napoléonien en 1823 à l’année 2020 avec un point d’étape vers 1965. Elle met en lumière les enjeux thématiques en termes de relief et l’hydrographie, de patrimoine végétal, de diversité des milieux, des formes urbaines et patrimoine bâti avec un focus sur le Pisé. Enfin, elle comprend une partie synthétique avec les enjeux de qualité urbaine architecturale et paysagère par typologie de l’habitat.

  La seconde partie, plus opérationnelle, concerne les recommandations, c’est-à-dire les dispositions générales déclinées sur 4 typologies d’habitat et matérialisée par 4 fiches. Pour chacune des fiches, une typologie architecturale est définie :

  • Fiche 1  habiter le centre bourg et les hameaux
  • Fiche 2 : habiter les grands domaines
  • Fiche 3 : habiter le tissu pavillonnaire
  • Fiche 4 : habiter les résidences collectives.

  Les fiches donnent des indications sur : la volumétrie, les façades, les matériaux et l’aménagement des abords. Elles sont complétées d’une palette de couleurs et de schémas de clôtures qui explicitent les attendus sur la qualité de réalisation.

  Le futur porteur de projet doit :

  1. Consulter les règles d’urbanisme de la zone du PLU-H dans laquelle se situe sa parcelle
  2. Identifier la fiche concernant son projet
  3. Prendre connaissance du volet descriptif = volet A de la fiche
  4. Classer son projet dans le type d’action correspondante s’il s’agit : d’entretenir et rénover (volet B), agrandir et aménager (volet C), construire (volet D), faire une clôture et des plantations (volet E)

   

  Des commissions CAUE : pour qui ? pourquoi ? 

   

  Protection des oiseaux : Mesures règlementaires applicables

  Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

  Pour + d’infos :pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr